Avocat en Dommage Corporel à Bordeaux
Le Cabinet de Maître GRELLETY, Avocat en Dommage Corporel à Bordeaux,intervient pour défendre votre dossier en matière de préjudice corporel. Le Droit du Dommage Corporel est une branche spécifique du droit de la responsabilité et régit la réparation des préjudices subis par une personne du fait d’autrui ou d’événements ayant porté atteinte à son intégrité physique.
Le dommage corporel présente la particularité de combiner des éléments de préjudice matériel et moral. En effet, la réparation du dommage corporel implique la réparation des préjudices patrimoniaux ainsi que la réparation des préjudices extrapatrimoniaux subis.
Le dommage corporel présente la particularité de combiner des éléments de préjudice matériel et moral. En effet, la réparation du dommage corporel implique la réparation des préjudices patrimoniaux ainsi que la réparation des préjudices extrapatrimoniaux subis.
Le cabinet de Maître GRELLETY met à votre disposition ses compétences dans ce domaine :
- Conseils et assistance pour déterminer la responsabilité civile des parties concernées par le dommage
- Conseils, soutien et accompagnement pour l’application du droit des victimes
- Défense des droits de la victime d’accident et de la victime d’infraction
- Conseils et accompagnement durant la procédure d’indemnisation de la victime
La Responsabilité Civile
L’avocat en droit du dommage corporel intervient pour engager la responsabilité civile de la personne ou des personnes ayant été à l’origine du préjudice corporel touchant le client. L’atteinte physique de la victime peut résulter d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’un accident du travail ou d’un accident de la vie privée. Pour obtenir l’indemnisation de la victime, il convient d’établir le lien entre le fait dommageable et le préjudice subi.La Responsabilité Contractuelle
La responsabilité contractuelle, comme son nom l’indique, concerne l’exécution d’un contrat. La non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat par une partie cause préjudice à l’autre partie contractante. Par exemple pour un contrat de transport : un accident qui se produit durant un trajet engage la responsabilité du transporteur (chauffeur privé, bus, taxi, métro, avion, bateau…), etc. Le produit livré n’est pas conforme et provoque un litige (contrat de vente/ achat)…La Responsabilité Délictuelle
La responsabilité délictuelle est admise lorsqu’un tiers cause un préjudice à autrui en dehors de toute relation contractuelle. C’est la forme de responsabilité civile la plus courante : un adulte doit répondre des actes des mineurs sous sa responsabilité, un propriétaire est responsable des actes de ses animaux. De même, les objets causant préjudice (chute ou choc contre une personne) engagent la responsabilité civile de leur propriétaire sans qu’il y ait nécessairement faute de la part de ce dernier.L’Indemnisation de la Victime
L’avocat en droit du dommage corporel accompagne la victime de préjudice corporel dans les démarches d’indemnisation selon le droit des victimes. Après l’établissement du lien de cause à effet, la victime doit évaluer et quantifier les préjudices subis. Un expert judiciaire et/ou médical intervient pour statuer sur l’état de la victime avant le fait dommageable, après l’accident et après la consolidation des blessures. L’indemnisation de la victime doit être proportionnelle aux dégâts provoqués : handicap partiel, temporaire ou permanent, par exemple. Les soins et le traitement des séquelles sont à la charge de la personne dont la responsabilité civile est engagée.La victime d’accident ou la victime d’infraction constitue un dossier indiquant les blessures issues du fait dommageable ainsi que leur évolution et les séquelles qui en résultent. Le dossier peut inclure les revendications de préjudice moral dû aux blessures. La victime d’infraction se constitue partie civile au procès pénal engageant l’auteur de l’infraction pénale. Dans tous les cas, le recouvrement des indemnités se fera avec le concours de l’avocat, soit auprès de l’assureur de l’auteur de l’accident, soit auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
